Digital Transformation of the French Economy

Report: RAPPORT AU GOUVERNEMENT. La nouvelle grammaire du succès. La transformation numérique de l'économie française. Philippe Lemoine

URL = http://static.pcinpact.com/medias/rapportlemoine.pdf

“Rapport Lemoine” [1]

Policy Measures Proposed

via Lionel Maurel:

Ci-dessous, les propositions retenues :

•  plusieurs mesures vont dans le sens du soutien aux approches du Libre et de l'Open et il y a également un appel à s'appuyer sur la Peer Production Licence et la Reciprocity Licence. C'est une première en France. 

• le rapport met en avant parmi 9 projets emblématiques la construction d'un modèle de voiture connectée en Fablab, en s'inspirant de la démarche Wikispeed.

Les propositions retenues :

• Mesure n°9 : Soutenir les fondations de type Wikipédia, Mozilla OpenStreetMap pour créer des liens entre services publics et biens communs

• Mesure n°13 : Créer le “1% Open” pour inciter les entreprises à se consacrer à des projets Open

• Mesure n°14 : Créer un classement des entreprises valorisant leur implication dans des démarches Open : notion de Responsablité Numérique des Entreprises (RNE)

• Recommandation n°98 : développer la notion de bien commun des innovations technologiques en s’appuyant sur de nouvelles licences de type Peer Production Licence & Reciprocity Licence (usage libre et non commercial)

• Recommandation n°101 : Créer le DIC (Droit Individuel à la Contribution), pour permettre aux salariés de consacrer du temps à des projets Open, par exemple en transformant du du Droit Individuel à la Formation (DIF) en DIC

• Recommandation n°111 : Lancer un programme de recherche économique visant à démontrer le retour sur investissement et les externalités positives des démarches Open

• Recommandation n°112 : Abonder systématiquement, par des fonds publics à 1 pour 1, toute campagne de crowdfunding respectant des critères Open préalablement définis

• Recommandation n°113 : Lier tout ou partie des subventions publiques des établissements et opérateurs publics sous tutelles à la quantité d’Open Source et d’Open Access

Un des 9 projets emblématiques mis en avant dans le rapport, inspiré su projet collaboratif Wikispeed, s’inscrit également dans la démarche d’ouverture promue par Without Model

Projet emblématique n°2 - Secteur Industrie : Automobile pour la génération connectée, conçue à plusieurs et prototypée en Fablab.