Monnaie et capital démocratique pour les communs

Traduit du texte original “DEMOCRATIC MONEY AND CAPITAL FOR THE COMMONS”

Stratégies pour transformer la finance néolibérale à travers des alternatives fondées sur les Communs

par David Bollier et Pat Conaty, traduction Sybille Saint Girons

Rapport de l’atelier "Plongée Profonde" du groupe “Stratégies pour les Communs” en coopération avec la Fondation Heinrich Böll

Berlin, Allemagne du 8 au 10 Septembre 2015

Rapport complet en anglais

Participants : Pat Conaty, David Bollier, Michel Bauwens, Ellen Brown, Mary Mellor, Paul Mason, Sybille Saint Girons, Simon Sarazin, John Restakis, Silke Helfrich, Cliff Rosenthal, Jason Nardi, Oscar Kjellberg, Alanna Krause, María G. Perulero, Pedro Manuel Peru Sasia, Robin Murray, Raymond Aitken, Christophe Guene, Christian Iaione, Andreas Karitzis, Thomas Mehwald, Heike Loeschmann, Matthew Slater

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Synthèse

La logique du capitalisme néolibéral est responsable d'au moins trois problèmes systémiques interdépendants qu’il est urgent de résoudre - la destruction des écosystèmes, la marchandisation des communs, et les agressions sur l'égalité, la justice sociale et la capacité de la société à fournir des services sociaux à ses citoyens. Aucun de ces problèmes ne sont susceptibles d'être surmontés tant que nous ne pouvons pas trouver des façons pour développer des financements coopératifs et des systèmes monétaires innovants qui puissent répondre à ces trois problèmes de manière intégrée.

Un facteur clé de ces pathologies est la croissance par l'endettement et la finance dérégulée, qui sont des éléments centraux des économie néolibérales introduites par Thatcher et Reagan dans les années 1980, successeur du paradigme Keynésien. Cette évolution a été marquée par la suppression ou l'assouplissement des plafonds légaux de taux d'intérêt dans la plupart des pays, ce qui a donné lieu à des taux usuraires pour de nombreux prêts et des taux conventionnels aussi élevées que 5000% pour les prêts sur salaire. Bien que cette prédation était jadis principalement destinée aux travailleurs précaires et pauvres et le Sud de la planète, ils se répandirent sous d'autres formes pour les Européens de la classe moyenne et les Américains dans les années 1990 et 2000. Le surendettement est devenu un état omniprésent, aggravé depuis la crise de 2008, qui a étranglé les économies du monde entier et infligé une grande injustice sociale. Pourtant le business-as-usual continue, et la politique dominante n'a aucun intérêt à des réformes fondamentales.

Heureusement, de nouvelles possibilités de mettre en oeuvre des changements systémiques émergent. Comme les contradictions internes de la finance capitaliste sont devenues plus évidentes et plus dommageables, les critiques d'insurgés du système monétaire gagnent du terrain, ainsi que le développement d’alternatives concrètes. Des modèles historiques de finance coopérative, quasi oubliées, sont redécouverts en même temps que les nouvelles technologies permettent de nouveaux systèmes de crédit, de monnaies alternatives et de modèles organisationnels de coopérative DIY (Do-It-Yourself = fait maison, bricolé),. On peut dire qu’une vision post-capitaliste des finances et l'argent est en train d'émerger sporadiquement.

Mais est ce que le méli-mélo éclectique de solutions ponctuelles - banques et monnaies alternatives, systèmes de prêt, plates-formes de coopération numériques, propositions de politiques, et plus encore - peut être synthétisé en une nouvelle vision cohérente ? Est ce que les divers projets et acteurs de ce domaine tentaculaire peuvent se trouver mutuellement, initier des collaborations plus profondes, et attirer adhésion et soutien plus large ? Pour explorer les possibilités, le groupe “Stratégies pour les Communs”, en collaboration avec la Fondation Heinrich Böll, a réuni vingt-quatre grands penseurs, militants, fondateurs et innovateurs de politique pour un atelier de stratégie "Plongée Profonde" de deux jours.

I. Pourquoi une transformation de la monnaie, des banques et des finances est essentielle

Le capitalisme néolibéral, en particulier à la suite de l'effondrement de 2008, est manifestement incapable de répondre aux besoins fondamentaux de l'homme de manière socialement équitable et écologiquement responsable. Son obsession de la croissance économique et l'accumulation de la richesse privée est devenue prédatrice et socialement parasite, et l'ensemble du système est câblé pour produire des hauts et des bas catastrophiques et récurrentes,. Mais la conscience que l'argent et le système monétaire sont des créations sociales, qui agissent comme des instruments invisibles de l'ingénierie et de l'ordre social, est peu répandue. Pour beaucoup, trop, cela semble une sorte d'ordre économique naturel. Mais il est tout à fait possible de récupérer le contrôle public (gouvernement) de la capacité de créer de l'argent du secteur privé afin que l'argent puisse être utilisé pour servir le public, des besoins démocratiquement déterminés plutôt que les objectifs étroits à but lucratif des banques privées et des institutions financières.

Le grand public ne sait pas que l’argent est créé par les banques privées à travers la création de nouvelles dette, remboursables par les gouvernements et les ménages avec intérêt. Cependant, au lieu de voir l'argent comme quelque chose que le gouvernement doit emprunter auprès des banques, nous pourrions aussi le voir comme un bien commun - une fourniture publique de monnaie qui pourrait hiérarchiser les dépenses socialement nécessaires, y compris les investissements dans le secteur économique privé, sans commencer par lever les premiers revenus par les impôts. Il ne faut qu'il y ait de “déficit” résultant du public empruntant auprès des banques. L'argent serait représenterait simplement une source publique de nouvelle devise, une fonction que les banques privées effectuent déjà en générant de l'argent comme une dette. La différence serait que les devises publiques seraient sans intérêt et soutiendraient les besoins démocratiquement déterminés ; elles n’auraientent pas besoin de répondre aux priorités commerciales, à but lucratif de prêteurs privés. L'argent pour le bien commun pourrait être démocratiquement créé comme un service public et alloué à l'intérêt public.

II. Comment financer les communs et la mise en commun ?

Le système financier conventionnel est dédié à une économie de l'exploitation et de l'extraction. Il équivaut à un programme pyramidal avec dans son ADN un fort impératif de croissance car pour rembourser les intérêts - un add-on (ajout extra) à la somme initiale de la monnaie créée par les banques - la population globale doit contracter de plus en plus de dette, et à un rythme plus rapide que e développement de l'économie. Ce tapis roulant de la dette - mû par l’intérêt composé - conduit invariablement aux spéculations et aux crises économiques d'expansion et de récession. Contrairement à 1929, qui a conduit à des réformes keynésiennes et un New-Deal aux États-Unis, ainsi que l'émergence de l'État-providence moderne, depuis 2008 le système bancaire et monétaire mondial a été étayé sans réforme fondamentale. Notre système monétaire et bancaire est désormais basé sur l’extraction louée qui utilise la privatisation, la division du travail, et la marchandisation des ressources communes pour créer un excédent.

Ce processus est soutenu par une diversité d'instruments financiers qui créent une variété de contraintes et de revendications sur les ressources privatisées et sur la main d'oeuvre. Ces réalités financières interdisent la production de nouveau capital pour les utilisations publiques et communes, et contrecarrent la capacité des ‘commoners’ (usages et gestionnaires des communs) de créer leur propre valeur et capital pour des finalités communes. En revanche, le système de production et de finance existant est conçu pour siphonner toute la création de valeur vers des poches privées. Ainsi, le seul espoir pour les ‘commoners’ et ceux engagés à financer les ’outils pour promouvoir les biens publics, réside dans le démantèlement du système rentier existane et la réintégration des règnes de la nature et la valeur sociale dans un ensemble refondu dans lequel le capital sert les objectifs collectifs des sociétés.

En bref, nous avons besoin de réinventer et de reconstruire le rôle de la monnaie et du crédit, si nous voulons créer une société basée sur les communs qui soit à la fois démocratique et équitable. Cela signifie utiliser la finance pour permettre aux gens de s’engager à la mise en commun et la promotion de la coopération économique et sociale à travers un processus de visualisation, d’articulation et de création de ressources partagées comme biens communs. Ceci est une mentalité très différente de la fièvre d'achat et de création d'actifs privés qui est l'objectif principal de l’emprunt classique. Il s’agit de financer un processus de mutualisation. Ceci nécessite un ensemble tout à fait différent d’institutions, de régimes juridiques et de pratiques sociales pour gérer (et mutualiser) la monnaie, le crédit et le risque.

III. Neuf formes institutionnelles pour transformer la finance

Nous ne devons pas commencer à partir de zéro. Les bonnes nouvelles sont que le crédit et les risques peuvent être reconceptualisés pour servir les communs. Cela a été fait auparavant de diverses manières limitées. Il existe une grande variété d’exemples historiquement éprouvés et prometteurs qui ont déjà vu le jour pour résoudre ces problèmes. L’atelier "Plongée Profonde" a exploré neuf modèles de financement innovants.

Le prêt social et éthique. Les banques éthiques sociales comme Fiare en Espagne et Banca Etica en Italie sont activement préoccupées par l’impact social et environnemental de leurs prêts. Ils se concentrent donc sur les emprunteurs liés au commerce équitable, à la responsabilité sociétale des entreprises, aux entreprises locales générant du bon travail local, et d'autres coopératives et préoccupations sociales. Avec ses liens avec plus de 400 administrations locales, la Banca Etica a une forte composante de secteur public et de communautés. Les capitaux propres de la banque coopérative, actuellement 52 millions d’euros, sont la propriété de plus de 35 000 actionnaires et 90 groupes locaux, qui contribuent activement à développer les produits et les services de la banque et à la tenir responsable de son mandat social.
Les Institutions de Financement du Développement de Communauté. Les IFDC (en anglais CDFI Community Development Finance Institutions) sont une espèce d’établissements de crédit coopératifs et mutualistes qui ont proliféré dans le États-Unis comme un moyen de démocratiser l'accès au crédit, en particulier par rapport à la discrimination raciale. Grâce aux forts soutien des présidents Clinton et Obama, il y a maintenant plus de 1000 organisations axées sur cette mission officiellement reconnus comme CDFI, et deux ou trois fois plus d'institutions font un travail semblable, mais sans certification officielle. Leurs biens collectifs se montent à des dizaines de milliards de dollars américains. Les CDFI ont également été mis en oeuvre au Royaume-Uni et se développement de façon similaire.
Les banques publiques. Une alternative attrayante à l'économie d'expansion et de récession éperonnée par le système bancaire commercial sont les banques publiques. Les banques publiques peuvent diminuer immédiatement les coûts d'emprunt publics ; fournir des capitaux pour répondre aux besoins sociaux par des moyens qui ne sont pas extractifs ; et réduire de moitié le coût des investissements dans les infrastructures en réduisant le coûts des intérêts de tels projets. Un exemple est la Banque du Dakota du Nord qui offre des prêts à faible intérêt pour les petites entreprises, les étudiants et les agriculteurs tout en générant plus de 300 millions $ en dividendes sur dix ans pour 600000 habitants du Dakota du Nord. Entre 1938 et 1974, la Banque du Canada a opéré de cette manière par le biais d’une branche bancaire publique et ce à l'échelle nationale. Certains des plus grands projets d'infrastructure du Canada - comme le St.Lawrence Seaway - ont été financés de cette manière. Il y a beaucoup de bons exemples de la banque publique à l'échelle internationale, y compris les banques municipales.
Crédit orienté pour la Transition. Un problème clé avec les banques traditionnelles est qu'elles se débattent lors de conditions de non-croissance, ou lorsque le taux d'intérêt du marché est faible. Certaines communautés à esprit écologique tentent donc de mettre au point un modèle de crédit ou de financement qui puisse bien fonctionner dans des circonstances de non-croissance et qui puisse encore soutenir une économie locale résiliente. La communauté Sambruket en Suède a conclu que ce modèle doit établir à la fois une ressource naturelle commune et un bien commun financier complémentaire pour fonctionner durablement. En tant que coopérative, il est expérimenté avec un mécanisme d’actions participatives à but non lucratif comme un moyen de soutenir le développement durable local.
Le registre Blockchain comme infrastructure communautaire. Malgré la controverse à propos de son rôle dans la spéculation, Bitcoin est une avancée financière importante en raison de son innovant "registre distribué” (ou grand livre comptable distribué) qu’est la technologie "blockchain". Ce système révolutionnaire permet aux gens sur des réseaux ouverts de valider l'authenticité d'un Bitcoin individuel (ou d'un certificat ou d'un document numérique) sans la nécessité d'un tiers garant, comme un corps de banque ou du gouvernement. Cela a des conséquences de grande portée parce que la technologie blockchain peut être utilisée de manière fiable pour gérer les relations sociales sur les plates-formes de réseau, telles que la création “d’organisations distribuée de collaboration “basées sur les réseaux numériques, ou cadres de gouvernance collective d'un groupe. Si les utilisateurs peuvent éviter la nécessité habituelle de vérifier la fiabilité ou la loyauté des autres utilisateurs, il permet à un nombre infiniment grand de participants de se livrer à des relations d'échange sur les systèmes de réseau ouvert.
Monnaies Complémentaires. Community Forge est une plate-forme de réseau social qui permet aux communautés de créer leur propre monnaie interne, de gérer les échanges et les comptes des membres, et la publication des besoins individuels et collectifs. Plus de 400 communautés utilisent la plate-forme Drupal pour gérer leur monnaie complémentaire. À la fin de 2014, la Community Forge a soutenu 550 projets de SEL (Système d’Echange Local) en France, 113 en Belgique, 63 en Suisse et 150 banques du temps. Une autre monnaie alternative intéressante est uCoin, un projet en France qui vise à mettre en place un dividende universel relatif en utilisant de crypto-monnaie.
Financement participatif pour les communs. L'une des entreprises les plus innovantes de crowdfunding fFinancement participatif) est Goteo, une plate-forme open-source basée en Espagne et dédiée à l'avancement des projets et des principes de communs. Goteo diffère de sites de crowdfunding standards car il invite la participation du public dans l'amélioration des projets et à une plus grande redevabilité aux donateurs. À ce jour, Goteo a financé plus de 400 projets, avec un taux de réussite de 60-70% par rapport aux objectifs de collecte de fonds. Il a plus de 50 000 utilisateurs et a recueilli plus de 2 millions d'euros depuis sa création en 2011.
Enspiral et activités bancaires virtuelles basées sur les communs. En Nouvelle-Zélande Enspiral est un réseau d'entrepreneurs, professionnels et hackers qui “utilisent les outils d'entreprise et de technologie pour faire un changement social positif". L'organisation utilise des plates-formes afin de créer de nouvelles structures organisationnelles pour accueillir de nouveaux types d’auto-approvisionnements et financements collectifs. Une de ces plate-forme, my.enspiral, permet aux membres auto-entrepreneurs et prestataires de service d’Enspiral d'utiliser un système bancaire interne au sein d'un espace clos d'autonomie et de flexibilité. Enspiral dispose également d'une plate-forme de Cobudget qui permet aux participants d'allouer de l'argent au budget collective en proportion de combien ils y ont contribué.
Nouvelles formes d'organisation pour accumulation coopératif. Certaines formes d'organisation sont très prometteuses dans la promotion de nouveaux types de “accumulation coopératif”- à savoir, l'accumulation collective des ressources financières pour le bénéfice mutuel. Un exemple notable est "l’économie solidaire" et modèles multi-parties des coopératives, spécifiquement telle que développées en Italie, au Québes et, Canada, et plus récemment à New York City (Solidarity NYC). L'émission de parts sociales de cooperatives, développées dans les années 1990 par le mouvement du commerce équitable au Royaume-Uni, a été relancé depuis 2008 pour lever du capital pour une grande diversité de besoins locaux et communautaires, y compris le développement des énergies renouvelables, le sauvetage de commerces ruraux, le rachat communautaire de pubs, l'acquisition de terres pour la production alimentaire locale, et d'autres applications. La mouvement britannique de partage communautaire, qui s’est répandu au Canada, met en évidence à quel point les fonds propres de forme coopérative peuvent être levés pour répondre aux besoins communs.

IV. Stratégies pour aller de l'avant

Les participants ont identifié cinq stratégies clés pour aller de l'avant :

Démocratiser l'argent. Les commoners doivent re-capturer le système de création monétaire à des fins publics et remplacer l'argent basée sur la dette. Le gouvernement de l'Islande a produit un rapport 2015 montrant comment faire ceci.
Aller au-delà de l'argent (ainsi que nous la connaissons). Puisque l'argent tend à promouvoir des relations sociales qui requiert l'échange d'équivalents (accord sur le prix pour l'achat de biens) et des comportements qui exclut ceux qui n’ont pas d'argent, beaucoup de commoners souhaitent aller “au-delà de l'argent” en honorant la réciprocité indirecte des communs et en accueillant différents types de monnaies dans différents contextes en tant que façon de donner une plus grande autodétermination aux communautés.
Retour vers le futur: allier l'Ancien et le Nouveau. Les expériences historiques et la sagesse des anciens modèles coopératifs associés au mouvement syndical et politique de gauche doivent être alliés avec de nouveaux modèles basés sur les technologies numériques qui sont en cours d'élaboration par la jeune génération. Plusieurs modèles éprouvés par le temps tels la banque JAK basée sur des commissions sur les activités bancaires, le monnaie à démarrage (intérêt négatif), et monnaie WIR développé au cours de la Grande Dépression pour stimuler les économies locales, sont source d'inspiration des formes de monnaies innovantes.
Construire des Systèmes d’accumulation coopérative. Il est essentiel de mettre au point des nouvelles formes d’organisation (et pas seulement des systèmes financiers) qui ont la capacité de permettre “l'accumulation coopérative” - à savoir, d’accumuler des réserves financières ou des actifs qui peuvent être mutualisés, gérés démocratiquement, et mobilisés pour développer et soutenir les formes de capital qui créent de la richesse commune. Les coopératives multi-paries comme en Italie, Québec et Japon peuvent fournir des conseils sur la façon de développer des structures juridiques conviviales pour les communers, les coopérateurs, et le développement communautaire durable.
Macro-cartographie du nouveau système monétaire en tant que communs. Nous devons faire la différence entre “l'économie réelle” qui répond aux besoins quotidiens de la population et "l’économie non-réelle" qui est dominée par des “rentier-financiers” parasitaire. Une macro-cartographie d'un système de crédit et de finance fondé sur les commons peut nous aider à visualiser les relations de structuration et de l'opérationnalisation de la nouvelle économie.

Prochaines étapes

Un certain nombre de mesures précises ont été identifiées pour avancer sur les objectifs ci-dessus. Ils comprennent : recherche théorique et conceptuelle ; élaboration de politiques et de sensibilisation ; le développement d'un discours plus riche, plus large sur la finance et les communs ; la création de nouveaux lieux de collaboration et d'activisme ; l’intensification des expériences de nouvelles monnaies ; le financement pour le développement de projet et d’institutions communes. Une proposition immédiate est de conseiller et soutenir Syriza et les peuples de la Grèce comme ils se débattent pour développer des réponses efficaces à la crise sociale et économique qui ravage leur pays.

Conclusion

Les discussions de l’atelier “Plongée Profonde” ont montré qu'un système monétaire basé sur les communs et du capital fondé sur les principes démocratiques et équitables sont tout à fait réalisable. Beaucoup de modèles existants et émergents peuvent vaincre la système de dette et d’intérêt en vigueur, et réaliser la transformation dont nos sociétés ont besoin. Le défi consiste à parvenir à un changement de “racine et branche” et la création d'institutions de transition dans un système qui a tant de facettes complexes et apparemment déconnectées. Il est donc difficile, à la fois pratiquement et stratégiquement, de transformer le système actuel pour qu'il soit inclusif, démocratiquement responsable, socialement constructif, et écologiquement bienveillant.

Cependant, il est également clair d'après les discussions qu'il y a beaucoup d'options pour continuer et qu'elles ne doivent pas être considérées comme des choix “soit/ou”, mais plutôt des défis “les deux/et”. Nous pouvons trouver de l'inspiration et de l'orientation dans de nombreux exemples historiques et actuels de la monnaie sans intérêt, de l'argent du secteur public ne reposant pas sur la dette, et des formes de banque publique, sociale et coopérative. Chacune de ces innovations servent des besoins et des fonctions différents, mais tous sont complémentaires et peuvent être intégrés dans un système convivial de monnaie qui peut fournir du capital équitable et d'autres services financiers éthiques et utiles pour les commoners et leurs communautés. Le problème évident pour développer les options disponibles aujourd'hui est le caractère décousues et faiblement organisées des initiatives de réforme existantes. Il n'y a pas encore de méta-récit partagé pour galvaniser et unir un mouvement de réforme monétaire qui soit à la fois démocratique et consacré à des formes de développement durables et humaines.

Les principes et les pratiques des communs peuvent aider à établir un programme dynamique et intégré pour le changement, et faire appel à de nombreux outils robustes et des propositions politiques. Un récit unificateur est également essentiel à la fois pour résister et en offrant des alternatives concrètes à la puissance irresponsable du secteur privé des banques à créer de la monnaie basée sur la dette à partir de rien. L'état et les gens ont besoin de dépouiller les banquiers de ce pouvoir souverain. Des formes de coopérative et démocratiquement responsables d'organisation peuvent fournir une architecture sociale alternative réalisable qui peut protéger, maintenir et régir ces pratiques au service du bien commun.

Mais une immense pression populaire est nécessaire pour atteindre ces changements. L'argent doit être démocratisé. La servitude à la dette doit être abolie. De nouveaux systèmes de finance coopérative, d’activités bancaires, et de monnaie publiquement générée doivent être établis. Seul par cette manière les communs seront protégés, promus et mis au service de tous - pas marchandisé et exproprié au profit de quelques privilégiés.