Legal Developments for Territorial Makerspaces in France

* Report: Juristes Embarqués : la rencontre des communs et du droit sur le terrain des tiers-lieux. Par Claire Annereau, Emmanuel Dupont, et al. La 27e Région, 2021

URL = https://www.la27eregion.fr/wp-content/uploads/sites/2/2021/05/JURISTES-EMBARQUE.ES_interactif-1.pdf

Description

In French:

"Notre enquête s’est déroulée sur trois terrains : la Ville de Grenoble, la région Sud et les Hauts de France.

Ces trois cas d’études témoignent d’une proximité plus ou moins proche de l’économie sociale et solidaire et d’un souci de pérenniser les communs par un modèle économique stable. Les actrices et acteurs que nous avons rencontrés composent avec les statuts, les formes juridiques et les conventions, développant chacun.e à leur manière une forme de virtuosité du montage hybride. Les communs que nous avons observés sont de ce fait des systèmes (de lieux, d’activités, de structures, de personnes), et c’est là toute leur force. La diversité des terrains que nous avons explorés nous a ainsi permis de brosser différentes acceptions des communs, des manières plurielles de défendre et faire vivre ces pratiques. Sans viser l’exhaustivité, nous avons eu à cœur de représenter un échantillon des problématiques juridiques qui gravitent autour des lieux créateurs de communs."