Contributive Commons : des outils pour une réciprocité

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Le site Contributive Commons est issu d'un premier article d'analyse et de réflexion à propos des licences à réciprocité (telle que la Licence de Production entre Pairs) rédigé par Maïa Dereva. Cet article étant très long (15 pages), le site propose des petites fiches récapitulatives permettant de synthétiser les idées clés de cette proposition.

Voici les principaux éléments abordés :

Synthèse

Après avoir analysé les propositions de licences à réciprocité et les précédentes études sur le sujet, la conclusion qui semble s’imposer est qu’une licence à réciprocité ne peut à elle seule refléter l’ensemble des conditions nécessaires à une régulation des transactions commerciales dès lors que celles-ci sont autorisées pour un commun. En particulier, il semble compromis de rédiger des conditions consensuelles dès lors que celles-ci s’appuient sur des valeurs morales.

Plus qu’une licence, la Contributive Commons propose donc un ensemble d’outils articulés pour créer les conditions d’une transaction réciproque entre un commun et des contributeurs :

Contributive-commons-outils.png
  • Un Label Contributive Commons qui est un auto-agrément de pair-à-pair.

Le label est à destination des membres de la communauté qui se reconnaissent comme des communs. Il a une visée incitative et pédagogique. Il permet de donner une définition générique du commun (plus petit dénominateur commun) Exemples : Move CommonsUnisson

  • Une Licence Contributive Commons : inspirée des licences Creative Commons commerciales (CC BY et CC BY SA), elle ajoute des conditions à l’utilisation commerciale du commun.

La licence définit les conditions génériques d’accès et de diffusion, mais elle déporte les conditions de l’utilisation commerciale dans un document différent appelé code social.

  • Un Code Social : texte qui définit les faisceaux de qualités, valeurs, droits et richesses du commun, et qui contient la matrice de réciprocité.

Les conditions d’utilisation commerciale et de transactions sont élaborées par chaque commun et explicitées grâce au code social incluant la matrice de réciprocité (qui peut être considéré comme l’équivalent d’un contrat commercial). Exemple : Code Social de l’association Semeoz

  • Une Matrice de Réciprocité : équivalent d’une grille tarifaire qui indique clairement aux contributeurs les conditions de rétributions en fonction de l’usage qui sera fait du commun. Cette matrice figure dans le code social.

Exemples : FreePlayMusic (23 tarifs en fonction de l'usage) – Contrat de réciprocité d’un tiers-lieu

  • Une monnaie : non cryptée et abondante, elle vise juste à expliciter les échanges entre les communs labellisés.

Cette monnaie, qui n'est pas indispensable à la mise en oeuvre de la Contributive Commons, serait dédiée aux échanges entre communs afin de favoriser l’économie des communs et de sécuriser ces échanges par rapport au marché externe. Exemples : SELs, WIR, SME, KRONOS

Contributive-commons-transaction.png
Principe d’inclusion : tout interlocuteur étant autorisé à faire usage (y compris commercial) du commun est nécessairement un contributeur dont la contribution est accueillie avec bienveillance par la communauté quelle que soit la forme de cette contribution (y compris si elle est monétaire).

Un contributeur (individu, société, coopérative, commun…) n’a pas forcément le label mais il accepte en toute connaissance de cause les conditions de la transaction proposées par le commun.

On encourage tout usager du commun à se sentir également contributeur (l’expression d’une gratitude ou le versement d’une somme d’argent sont des contributions).

Chaque commun décide des conditions de réciprocité qu’il souhaite faire figurer dans son code social et sa matrice de réciprocité. Cela permet une infinité de possibilités, en fonction des valeurs et objectifs de chaque communauté. Exemple : un commun partage gratuitement une ressource avec un commun labellisé, mais demande une contribution financière à un contributeur non labellisé.

Pour utiliser la Licence Contributive Commons, un commun devra nécessairement disposer du Label Contributive Commons.

La mention de la Contributive Commons devra nécessairement être accompagnée d’un lien URL vers le code social qui contient la matrice de réciprocité. Elle peut par exemple être mentionnée comme suit :

Contributive-common.jpg

« Ce contenu est sous Licence Contributive Commons BY – CO – SA. Veuillez impérativement consulter [#|les conditions d’utilisation commerciale] »

Ce principe nécessite de mettre en place un notariat numérique garantissant la validité d'un code social à la date de la transaction.

Le commun défini autour de 4 types de faisceaux

A la suite de John Commons et d’Elinor Ostrom qui ont défini des faisceaux de droits pour les communs, la Contributive Commons propose d’élargir le principe en définissant un commun autour de 4 faisceaux principaux :

  • Faisceau de qualités : l’essence du commun, sa fonction sociale, les contours de la ressource gérée
  • Faisceau de valeurs : les valeurs politiques, morales, sociales, écologiques, artistiques portées par le commun
  • Faisceau de droits : les règles de propriété, accès, passage, usage, modification, aliénation, partage,…
  • Faisceau de richesses : les modes de rétribution, de transactions, de gestion financière, de redistribution, de partenariats,…

Voir Des exemples de matrices à jardiner collectivement

Modéliser un code social adapté pour la licence

Voir la définition du code social

Document.png

Dans le cadre de la Contributive Commons, le code social peut a minima contenir une description des faisceaux d’éléments suivants :

  • les qualités du commun, c’est à dire les caractéristiques principales de la ressource gérée (informationnel, tangible,…), son statut juridique (collectif informel, association, coopérative, entreprise, etc…), la nature de la ressource mise en commun (biens, pratiques,…) et un rappel de son histoire ;
  • les valeurs véhiculées par la communauté, notamment le type de gouvernance dont elle se dote, la responsabilité commune ou les intérêts communs que la communauté entend préserver, son rapport à la nature, à l’art, à la formation, à la technologie, au partage, etc… ;
  • les droits d’accès, passage, usage, modification, etc… la répartition de ces droits auprès des différentes catégories de contributeurs (usagers, partenaires, acteurs privés et publics,…) et les conditions de modification de ces droits ;
  • les richesses reconnues par le commun (monétaires ou non), ses sources de financement, et comment il entend gérer leurs flux en fonction des différentes catégories de contributeurs, sous la forme de contrats de réciprocité ou de matrice de réciprocité (incluant possiblement le partage, le don et la gratuité) ainsi qu’une description de la redistribution des flux en interne.


Travail à faire : modéliser un code social adapté pour la licence, avec pour objectif de :

  • structurer le code social incluant les 4 thèmes principaux définissant un commun (ressource/communauté/gouvernance/règles), décrivant au mieux les types de faisceaux (qualités, valeurs, droits, richesses) et contenant la matrice de réciprocité
  • proposer une fiche récapitulative en haut du code social qui permet de comprendre en un coup d’œil quelles sont les conditions de contribution notamment financières (créer un code visuel en lien avec le label)
  • faire en sorte que les points essentiels d’un contrat commercial classique soient respectés

Il y aurait sans doute plusieurs niveaux de lecture à créer :

  • un résumé très facile à lire pour une première approche incluant les points du label : voir un exemple
  • une version intermédiaire facile à lire sur 2 ou 3 pages
  • un texte de référence complet dont la trame « normalisée » doit encore être établie (cette trame contiendrait les éléments du label de manière à faciliter l’évaluation du commun mais aussi les points minimums légalement nécessaires à un contrat commercial)
  • une version plus poussée où la trame est découpée en points détaillés informatisables (sémantisation) : voir un exemple

Le Label Contributive Commons

Label.png

Le principe est de créer un label réunissant des critères permettant :

  • d’aider les contributeurs et les partenaires (publics ou privés) à comprendre les valeurs et le fonctionnement du commun
  • de trouver d’autres communs avec des intérêts similaires
  • d’attirer des contributeurs vers le commun
  • de créer un réseau de communs labellisés pour faciliter les transactions

On peut également envisager que pour pouvoir accéder à une version « validée » de ce label, un commun devra nécessairement avoir rédigé son code social (décrivant les faisceaux et une matrice de réciprocité) afin de permettre à une communauté de pairs d’évaluer le-dit commun.

Label ou autolabel ?

Suivants les contextes et les objectifs des communautés de pairs, l’idée du label pourrait être étendue à un « autolabel » permettant de sélectionner des critères variés issus du code social. Cela permettrait d’étendre l’outil au-delà des critères de la Contributive Commons pour que chacun puisse s’en emparer selon les différents types d’évaluations recherchées.

Exemple : les communs « libres »

Voir les 6 ingrédients d’Unisson qui examinent 6 critères :

  • le type de gouvernance choisie par la communauté
  • les conditions de contribution
  • les modalités de partage des ressources
  • le cadre juridique choisi par le commun pour assurer sa préservation
  • la logique de financement et de redistribution financière dans le commun
  • les modalités prévues pour créer des partenariats

La communauté Contributive Commons

Multiple-users-silhouette.png

Les travaux autour de la Contributive Commons sont un projet de recherche théorique et pratique porté par la P2PF France.

La communauté Contributive Commons est un collectif informel qui réfléchit et expérimente les principes proposés sur le présent site.

A terme, elle pourrait se structurer autour d’une gouvernance de manière à pouvoir délivrer le Label Contributive Commons via une commission de pairs. Cette structuration pourrait être portée localement par les Chambres des Communs.

Une première expérimentation concrète va voir le jour à Lille sous la forme de l’association Financial Service for Commons (en cours de constitution).

Un exemple de Licence Contributive Commons

Licence Contributive Commons BY CO SA

En utilisant la Licence Contributive Commons BY CO SA 1 pour les communs, vous êtes autorisés à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer les œuvres par tous moyens et sous tous formats
  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir des œuvres
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Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.
  • Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous devez diffuser l'Oeuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée.
  • Utilisation Commerciale sous conditions — Vous êtes autorisé à faire un usage commercial de cette œuvre, tout ou partie du matériel la composant si vous répondez aux critères définissant un "contributeur" dans le Code social du commun concerné par la présente licence et si vous vous acquittez de l'éventuelle redevance contributive mentionnée dans la matrice de réciprocité indiquée dans ce Code social.

Pas de restrictions complémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Oeuvre dans les conditions décrites par la licence et le code social du commun concerné.

Avertissement : ce résumé n'indique que certaines des dispositions clé de la licence complète. Ce n'est pas une licence, il n'a pas de valeur juridique. Contributive Commons n'est pas un cabinet d'avocat et n'est pas un service de conseil juridique. Distribuer, afficher et faire un lien vers le résumé ou la licence ne constitue pas une relation client-avocat ou tout autre type de relation entre vous et Contributive Commons.

Des licences inspirées de la Contributive Commons