Le dividende contributif par Julien Cantoni

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I. Principe général et objectifs

Ce mécanisme vise à trouver une solution pour répartir équitablement la valeur produite en fonction des contributions, notamment au sein d'une plateforme collaborative qui opère avec un large spectre de contributeurs et de communautés (de particuliers, d'entreprises, d'organisations diverses). Il n'est pas adapté à des contextes où les flux sont peu nombreux et les communautés peu variées. Il peut être utilisé toutefois dans d'autres contextes que les plateformes collaboratives.

Ce mécanisme essaie de créer des conditions favorables pour que des écosystèmes opensource comme Arduino, wikipédia, puissent se déployer dans tous les secteurs d'activités. Il cherche à créer un système de confiance au service notamment d'écosystèmes métiers établis de longues dates (secteur du livre par exemple), constitués de PME notamment, pour constituer des plateformes collaboratives BtoBtoC en réponse aux plateformes de première génération qui captent souvent la valeur à leur seul profit le plus souvent.

Il s'agit d'un mécanisme financier qui s'apparente à des produits structurés de la haute finance, les options, mais dont l'usage est opensource et anti-spéculatif. Dans le courant de pensée p2p, il s'agit d'une licence globale à réciprocité renforcée sur le profit des plateformes. Ce mécanisme s'inscrit dans la logique du platform cooperativism.

A noter, que le terme dividende est ici indépendant de la notion financière et actionnariale trop souvent retenue. Il doit être compris comme un versement net de tous les flux économiques d'une période donnée dans un environnement organisationnel défini. Il s'agit d'une rémunération, issue d'une multitude de transactions économiques, basée sur un excédent de valeur qui peut tout aussi bien être adressée aux actionnaires, aux salariés, à des parties prenantes, à l'Etat (impôt) ou des institutions sociales (protection sociale). La particularité du dividende est qu'il est un flux de rémunération qui n'est déclenché que si le solde de la combinaison de flux de richesses entrants et sortants dégagent un excédent sur une période donnée dans un environnement donné. Son déclenchement est aléatoire et dépend des interactions des acteurs économiques et de la survaleur engendrée. Il est ainsi un flux de rémunération net de ces interactions à condition qu'elle ait engendré une survaleur mesurable et opposable juridiquement, notamment dans le cadre d'arrêtés comptables périodiques.

Le terme contributif quant à lui souligne qu'il est le fruit de contributions diverses, salariales, bénévoles, financières, au delà de la sphère purement financière ou salariale et permet ainsi d'appréhender les différentes formes de création de richesses.

II. Mode de fonctionnement

Le mécanisme du dividende contributif repose sur plusieurs dispositifs complémentaires et indissociables :

  • Une comptabilité contributive permettant la comptabilisation de contributions qu'elles soient financières ou extra-financières.
  • Une monnaie de compte permettant d'attribuer des points aux différentes contributions qui ne sont pas immédiatement converties en euros. Chaque compte contributeur est alimenté en fonction des contributions de chacun pendant une période de contribution. Ce système permet de valoriser les contributions financières (stock disponible dans une market place, flux d'une market place...) et extra-financières (une vidéo d'un événement, une fiche technique,...) par un système d'évaluation défini en amont (de 1 à 3 par exemple). La valorisation peut être automatique en cas de flux standard ou sujette à notation des pairs si elle est plus subjective.
  • Une gouvernance pair à pair suivant la méthodologie des communs libres qui permet notamment avec les communautés de négocier les critères, de co-concevoir et de co-administrer les règles de répartition de la valeur. Un collège des parties prenantes spécifique à la répartition de la valeur est constitué avec l'ensemble des communautés (nomination méritocratique contributive, tirage au sort...). Cette instance permet notamment de négocier un seuil d'équité de répartition de la valeur permettant d'identifier le surprofit lié à l'effet de réseau de la plateforme et d'accéder à une comptabilité ouverte pour s'assurer du respect des engagements par les dirigeants de la plateforme. D'autres collèges peuvent également être constitués notamment concernant l'usage éthique et ouvert des données et la gestion transparente des litiges.
  • Un seuil d'équité rendant public à l'ensemble des communautés la politique salariale, de dividendes, de plus value, d'investissement de la plateforme. Si le profit à l'issue d'une période de contribution est inférieur au seuil d'équité, aucune valeur n'est redistribuée. Les comptes contributeurs conservent toutefois l'historique de contribution. S'il est supérieur à ce seuil, un surprofit collaboratif est alors parfaitement identifié grâce à un arrêté comptable et peut ensuite être redistribué régulièrement à chaque arrêté comptable.
  • Une méthode de répartition du surprofit collaboratif permettant de redistribuer la valeur en fonction des contributions. Un premier niveau de répartition est réalisé globalement entre les communautés et la plateforme. Cette répartition peut très bien est un consensus reconnu dans une profession sur la répartition de la valeur au sein du métier basé sur un observatoire ouvert des marges. Ensuite, un second niveau de répartition permet la répartition au niveau de chaque contributeur.
  • Une garantie d'accès aux décisions extra-ordinaire de la plateforme. Ce mécanisme permet à des sociétés de capitaux comme les SAS d'intégrer un ADN coopératif dans leurs statuts (comités des parties prenantes, ouverture de l'informations, contre pouvoirs) tout en gardant la maîtrise de leur management et la possibilité de faire appel à des investisseurs. Ainsi, bien que le dividende contributif s'inscrive dans la logique du platform cooperativism, il peut s'appliquer à des plateformes collaboratives constituées en SAS par exemple mais intégrant un seuil d'équité tout comme à des structures coopératives. Dans le cas d'une structure capitalistique, le calcul de la plus value sur la revente des actions étant encadré dès le départ et intégré dans le calcul du surprofit, les investisseurs peuvent définir leur niveau de rémunération souhaité en toute transparence. Les comités des parties prenantes disposent de quelques actions leur permettant notamment de disposer d'un droit de préemption sur la revente des actions et ainsi d'éventuellement s'opposer au rachat des actions par un acquéreur dans la mesure où les communautés sont en mesure de proposer un autre acquéreur au même prix ou de racheter les parts elle-mêmes.

Les actifs immatériels comme les marques, procédés, sont hébergés dans une fondation qui rend inappropriable la marque par des intérêts particuliers et éviter toute cession permettant une valorisation en dehors du contexte qui l'a vu naître et se développer. Ces éléments immatériels sont des communs gérés selon les règles définies par les communautés parties prenantes.

III. Un hack des produits structurés : les options réelles à barrière in fine à des fins équitables, anti-spéculatives et opensource.

L'architecture du dividende contributif est un dispositif juridique qui s'apparente à un type bien particulier des produits structurés financiers, les options, utilisés par la haute finance sur les marché financiers. L'originalité du dividende contributif est qu'il permet d'ouvrir en opensource ces mécanismes et leur donner un caractère équitable et anti-spéculatif.

Le dividende contributif combine deux notions d'options : les options à barrière in fine et les options réelles.

Un article wikipédia relatif aux options décrit les avantages de l'option réelle :

  • Elle encourage les décideurs à affiner leur vision en clarifiant leurs hypothèses de valorisation du projet
  • Elle force la vision à long terme par la formalisation du projet sur une longue période
  • Elle requiert un travail collaboratif, par le processus de formalisation détaillé émanant d’un consensus managérial et opérationnel
  • Elle interroge sur les sources d’incertitude et leur impact sur la valeur créée par le projet.

Les options réelles combinées aux options à barrière in fine permettent à des entreprises aux intérêts parfois divergents de coopérer sur des projets complexes, à forts aléas et à grand potentiel de création de richesse. Ce mécanisme a d'abord été utilisé pour gérer des projets de plateformes pétrolières dans une vision long terme co-construire entre plusieurs acteurs concurrents puis s'est étendu à de nombreux autres contextes comme le financement de la stratégie de plateformes collaboratives.

Réservés jusque là aux grands groupes internationaux, le dividende contributif adapte ces mécanismes pour les mettre au service de communautés de PME, d'entreprises et de particuliers à des fins équitables et anti-spéculatives. Il permet notamment que la survaleur engendrée ne soit pas uniquement répartie entre quelques donneurs d'ordre et d'ouvrir le champ de sa redistribution à l'ensemble des acteurs qui ont contribué à son émergence. Il recherche autant que faire se peut à équilibrer le rapport entre contributions et rétributions ainsi créer les conditions de l'équité grâce à la tenue d'une comptabilité rétricontributive.

Une schématisation du dividende contributif est décrite ici :

http://fr.slideshare.net/JulienCantoni/20160120-dividende-contributif-platform-cooperativism