COMON - Study of Real Estate Commons in France

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= research into real estate commons, "communs fonciers" in France

URL = https://www.fac-droit.univ-smb.fr/fr/2018/09/projet_comon/#toggle-id-1

Description

"COMON a été à l’origine d’un colloque important qui a eu lieu au Sénat sur le thème « La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des « communaux » utile aux territoires ? » (21 octobre 2022, Palais du Luxembourg, Paris) placé sous le parrainage de Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de Seine. Ce colloque a regardé l’avenir des politiques territoriales avec les communs fonciers. Il a discuté des pistes de réforme du cadre juridique permettant à ce modèle d’évoluer à son échelle pour épouser les besoins de la société, de sécuriser son existence aux côtés d’autres acteurs territoriaux. Tracer cet avenir implique un changement de méthode pour, non plus ignorer ou vouloir supprimer cet héritage, mais le prendre en considération et faire en sorte que la loi française le reconnaisse davantage."


Directory of transcripts and video recordings

Via [1]

Retranscription des interventions :

  1. Bruno Berthier, La propriété collective foncière : une institution sociale ancestrale en mutation : diversité des statuts territoriaux, état des lieux
  2. Flora Vern, Brève typologie des communs fonciers contemporains : aspects de droit privé et public
  3. Gretchen Walters et Olivier Hymas, Ce que les communs fonciers apportent à l’État (biodiversité, alimentation, paysages, énergie, gouvernance, cohésion sociale, etc.)
  4. Alain Chateauneuf, Les biens des sections de commune (l’exemple de Chanaleilles, Haute-Loire)
  5. Coralie Artano Garmendia, La gestion collective au cœur du système souletin (Pays-Basque)
  6. Jean-Francois Joye, Inverser la tendance. Prendre soin des propriétés collectives foncières : quelles pistes pour une réforme utile aux territoires ? Quelle nouvelle « rencontre » des communaux avec l’État ?
  7. Alexandre Riquier, Fonctionnement des sections de commune : enjeux pratiques et pistes d’amélioration d’un droit vivant
  8. Roberto Louvin, La loi italienne n. 168 du 20 novembre 2017 (Norme in materia di domini collettivi) et la loi de la Région autonome de la Vallée d’Aoste n. 68 du 1er août 2022 (Dispositions en matière de consorteries et d’autres formes de propriété collective)
  9. Flora Vern, Croftings and Community Rights to Buy en Ecosse
  10. Déborah Thebault, Commons Act 2006 en Angleterre et Pays-de-Galles
  11. Maurice Chevrier, Conçortages et bourgeoisies en Valais
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