2.1 Copyright et médias de masse (en bref): Difference between revisions
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{{Body-Right-Nutshell-fr|[[Image:Copyright.png]]|La loi sur le droit d'auteur accorde à un auteur les droits exclusifs sur son oeuvre, mais seulement pour une durée limitée. Pendant cette période, personne d'autre n'est autorisé à modifier ou partager l'oeuvre, sauf mention explicite de l'auteur. Passé ce délai (actuellement 70 ans après la mort de l'auteur), l'oeuvre originale tombe dans le domaine public, c'est à dire que toutes les utilisations de l'oeuvre deviennent légales, l'auteur concervant tout de même ses droits moraux sur l'oeuvre (personne ne peut prétendre être auteur ou propriétaire d'une oeuvre du domaine public). | {{Body-Right-Nutshell-fr|[[Image:Copyright.png]]|La loi sur le droit d'auteur accorde à un auteur les droits exclusifs sur son oeuvre, mais seulement pour une durée limitée. Pendant cette période, personne d'autre n'est autorisé à modifier ou partager l'oeuvre, sauf mention explicite de l'auteur. Passé ce délai (actuellement 70 ans après la mort de l'auteur), l'oeuvre originale tombe dans le domaine public, c'est à dire que toutes les utilisations de l'oeuvre deviennent légales, l'auteur concervant tout de même ses droits moraux sur l'oeuvre (personne ne peut prétendre être auteur ou propriétaire d'une oeuvre du domaine public). | ||
Revision as of 15:54, 23 August 2011
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