View source for Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale

Nicolas AMAR et Louis-Charles VIOSSAT

'''[http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2015-121R.pdf LIRE LE RAPPORT]''' (166 pages)

Commentaire de [[Julien Cantoni]] : ''Rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS, corps administratif social de l'Etat Français). Il est très riche et semble vouloir faire entrer l'Etat dans les processus collaboratifs de façon très concrète, régulatrice et non punitive. Les recommandations sont synthétisées en page 117 à 120. La question de la protection sociale y est clairement posée et des recommandations intéressantes, s'appuyant sur des bonnes pratiques sont proposées.''

Ce rapport est une première tentative, à l’initiative de l’IGAS, pour décrire et analyser, en France, l’impact des plateformes collaboratives (comme Uber, Airbnb ou Leboncoin..) sur le marché du travail, les formes d’emploi, la sécurité sociale, l’assurance chômage…. 
Il repose sur une revue de la littérature académique publiée en France et à l’étranger, sur une enquête de terrain auprès d’une vingtaine de plateformes collaboratives, et sur des entretiens avec des travailleurs collaboratifs, des experts, des partenaires sociaux ainsi que des membres des principales administrations concernées. 
Il formule une trentaine de recommandations afin d’améliorer les conditions de travail et la protection sociale des travailleurs collaboratifs sans bouleverser les modèles économiques innovants des plateformes.

==Résumé==
Le rapport est une première tentative, à l’initiative de l’IGAS, pour décrire et
analyser, en France, l’impact des plateformes collaboratives, comme Uber, Airbnb ou
Leboncoin, sur le marché du travail, les formes d’emploi, la sécurité sociale, l’assurance
chômage….
Il repose sur une revue de la littérature académique, sur une enquête de terrain auprès de
vingt plateformes collaboratives et de très nombreux entretiens (travailleurs collaboratifs, experts,
partenaires sociaux, administrations concernées..)
Les types de plateformes (plateformes de partage, plateformes d’opérateurs de services
organisés, plateformes de petits boulots (jobbing), coopératives électroniques, places de marché,
plateformes de freelance ou plateformes de micro-travail) sont très divers comme les statuts des
travailleurs collaboratifs (salariés, travailleurs indépendants, micro-travailleurs voire de simples
particuliers..).
Les plateformes d’emploi demeurent encore une réalité économique marginale
(7milliards € de volume d’affaires en 2015 en France). Mais leur potentiel de croissance et de
création d’emplois est considérable.
L’expansion du « loisir actif » (par exemple, les chauffeurs de Blablacar) ainsi que
l’apparition de formes nouvelles de subordination algorithmique sur les plateformes de
services organisées et standardisées (comme Uber) sont deux nouveautés intéressantes. Au
niveau international, l’essor du micro-travail, est également marquant.
Le développement du travail collaboratif pose de réels défis sociaux : quels sont les
droits des travailleurs collaboratifs face à la fixation des prix ou aux mécanismes de notation des
profils en ligne ? Comment dynamiser le dialogue entre les plateformes et les travailleurs
collaboratifs? Quelles garanties sociales apporter à ces travailleurs d’un genre nouveau sans
menacer le développement de l’écosystème des plateformes ?
Le rapport formule une trentaine de recommandations afin d’améliorer les conditions
de travail et la protection sociale des travailleurs collaboratifs sans bouleverser les modèles
économiques innovants des plateformes, comme : l’adoption d’un statut européen des
plateformes d’emploi, des procédures de règlements des différends, une « exception » travail
permettant aux travailleurs collaboratifs indépendants de négocier avec les plateformes sans
tomber sous le coup du droit de la concurrence, le lancement d’une plateforme de notation des
plateformes elles-mêmes, un CESU « en un seul clic », un statut ultra-simplifié de microentrepreneur
collaboratif, une nouvelle caisse digitale de e-sécu et aussi le lancement de
discussions entre l’OIT et les grandes plateformes de micro-travail…

[http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Plateformes-collaboratives__resume.pdf Source] 

==Recommandations de la mission==

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==In english==
* [[Collaborative Platforms, labor and social protection]]
* [http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Executive_summary.pdf In english : executive summary]

[[Category:French]]