Pacte démocratique

Les communs sont l'air, l’eau, les savoirs, les espaces sociaux, les logiciels (comme ce logiciel libre utilisé ici), et bien d’autres choses qui rendent possible la vie quotidienne et le bon fonctionnement de l’économie (voir cette vidéo pour plus d'informations). Ces "choses qui nous sont communes" peuvent s'étendre bien plus largement que nous l'imaginons aujourd'hui. Il y a 10 ans, Wikipedia transformait le monde de la connaissance en un commun jusqu'alors privatisé. Demain si nous y mettons l'énergie, nous pouvons transformer le système monétaire hyper-privatisé en un commun géré et appropriable par tous. Il en est de même pour la démocratie qu'il faut réapprendre à gérer comme l'un des communs à notre disposition les plus précieux. De nombreux problèmes de notre époque pourraient être résolus si nous dirigions l’énergie et la créativité dont nous disposons vers ce qui fonde notre richesse, ce qui fonctionne, et ce qui aide les hommes et les femmes à développer leur potentiel.

Vouloir être un mouvement qui agrandit le champ des communs tout en jouant le jeu politique nous transformerait en un mouvement représentatif, qui mettrait en compétition les individus aux idées les plus proches, à l'image des partis qui se déchirent continuellement. Pour éviter cela tout en mobilisant les millions de citoyens investis dans ces communs, il faut une nouvelle proposition. Cette proposition est la mise en place d'un pacte démocratique engageant formellement les futurs élus des listes électorales à redonner leur pouvoir à des assemblées des communs

Ces assemblées seront des espaces de rencontre et de travail constitués des personnes concernées par les communs à gérer, cultiver et développer. Elles pourront être thématiques ou territoriales, et seront en lien les unes aux autres. Cela pourra aller de la gestion de sa propre rue à l'épicerie du quartier jusqu'au fonctionnement d'une monnaie locale, voir de communs mondiaux comme l'air ou Internet. Elles auront un fonctionnement proche de l'IETF, un groupe organique et interactif, très important dans la construction et le développement d’Internet, où l'on devient membre en participant, où tout est publié et largement débattu en ligne ou en présentiel, et qui fonctionne en majeure partie au consentement. Un début de description du fonctionnement des assemblées est visible ici.

Le pacte est initié avec quelques premières propositions à faire signer aux futurs élus souhaitant faire renaître la démocratie. Il sera accompagné de nombreux outils de suivi et de transparence afin d'éviter tout non respect de ce pacte. Il est à affiner de manière permanente, et à améliorer pour le rendre directement opérationnel.

Voici les premières propositions :

• Dès qu'il y a une décision à prendre, les élus en référent aux assemblées des communs concernées. Celles-ci échangent, construisent un argumentaire ouvert sur le sujet puis donnent leurs avis (via des outils comme cet espace osdemocraty). Cet avis est d'abord trouvé par consentement, et si il y a objection, peut se faire par vote à majorité aux 2/3. Si l'élu ne respecte pas l'avis, cette non prise en compte de l'assemblée des communs est référencée, ce qui permet une traçabilité des actions des élus. Seules les décisions liées à des communs déjà en cours de traitement et en mouvement au sein de l'assemblée des communs régionale passeraient par ce processus, le temps que les assemblées des communs s'organisent pour gérer de plus en plus de communs.

• Les élus acceptent de jouer une forte transparence (enregistrement vidéo de nombreuses de leurs actions, ouverture de leurs données, etc...). Au cours du mandat, un bilan permanent des actions des élus est visible, et est mis en débat au sein des assemblées citoyennes concernées

• Les élus reversent aux assemblées et à ses différents groupes de travail une importante partie de ses moyens pour que ces dernières se développent. Cela peut prendre la forme de financement ou de soutiens en nature, comme l'ouverture de leurs lieux (hôtel de région, mairies, etc...) pour faciliter les rencontres et travaux des contributeurs aux communs sur tous les sujets qu'ils cultivent. L'argent dans les assemblées est répartie de manière démocratique et transparente et constitue un dédommagement permettant de suivre les enjeux politiques sur la durée. Un soutien financier et humain est mis en place pour améliorer ce pacte et le doter de véritables outils de suivi de la démocratie par les citoyens.

• Les élus s'engagent à agir indépendamment de ce que penseront les lignes directrices de leurs partis au niveau national, indépendamment de leurs enjeux électoraux ou personnels des années à suivre.

• Les élus ne pourront pas faire de bilan public de leur propre chef sur les sujets développés au sein des assemblées. C'est l'assemblée des communs qui enregistrera factuellement les actions réalisées par les élus et viendra dire si ces actions ont pris en compte ou non l'avis de l'assemblée des communs. Cela permettra de remobiliser les votes des citoyens si et seulement si les élus se sont vraiment mis au service des assemblées durant leur mandat.

Ceux qui signent ce pacte ne s'engagent pas dans la compétition politique, mais s'engagent dans un processus long terme, qui va permettre de faire vivre la citoyenneté à travers ces "choses qui nous sont communes".

Le projet de créer dans les territoires des assemblées des communs ouvrirait ainsi la perspective d’une nouvelle organisation sociale où la société civile trouverait toute sa place, non plus seulement comme faire-valoir démocratique au sein d’instances participatives, mais bien comme acteur central d’un système de gouvernance tripartite citoyens – pouvoirs publics – entreprises. Véritable alternative au dialogue devenu stérile entre l’État et le Marché, les assemblées des communs permettraient aux citoyens de s’impliquer localement dans la gestion des ressources du vivre ensemble, et transformeraient pas à pas le rôle des élus et du marché, favorisant ainsi l’amorce d’un processus de transition soutenable.