Coop des Communs

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= "brings together activists, militants, researchers, and entrepreneurs from the Social and Solidarity Economy (SSE), from the world of the Commons and also from public stakeholders".

URL = http://coopdescommuns.org/

Description

1.

"The Coop des Communs brings together activists, militants, researchers, and entrepreneurs from the Social and Solidarity Economy (SSE), from the world of the Commons and also from public stakeholders. We are convinced that alliances between Commons and SSE will foster the development of a collaborative economy, based on reciprocity. Together, Commons and SSE can bring – not residual solutions but- a true pillar for a sustainable development with plural views on economy.

We are willing to contribute to the construction of an ecosystem that put together co-built Commons and SSE, and also interested public stakeholders."

(http://coopdescommuns.com/en/78-2/)


2.

"The Coop des Communs is an association of individuals, supported by committed legal persons. It develops concrete partnerships between the Commons and the SEE in order to:

  • Boost research and talking about sectors in which the Commons can and must be deployed, but also about the modalities in which they operate;
  • Promote citizen and economic labs in areas such as collaborative economy, health, education, energy transition, property sectors, cities;
  • Demonstrate that one can use the Commons approach to provide common interest services on a democratic basis and widen the choice of public/private/Commons partnerships.

In order to achieve these goals, the Coop des Communs provides and deploys:

  • Research and work studies giving rise to publications,
  • Research-actions with the building of concrete projects with actors,
  • Seminaries and conferences,
  • Trainings, documentary database to document research

It formulates proposals to address public policies. Its action is anchored in the French administrative framework. It exchanges a lot with similar practices in other countries and contributes to the raising of global proposals: The Coop of Commons was created by Nicole Alix, Jean-Louis Bancel, Benjamin Coriat and Frederic Sultan."

(http://coopdescommuns.com/en/the-coop/)

In french

"La Coop des Communs réunit des activistes, militants, chercheurs, entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) et du monde des communs ainsi que des acteurs publics. Persuadés que les alliances entre communs et ESS vont favoriser le développement d’une économie collaborative fondée sur la réciprocité, que, alliés, Communs et ESS peuvent former, non des solutions résiduelles, mais de véritables piliers d’un développement soutenable dans une vision plurielle de l’économie.

Nous voulons contribuer à la construction d’un écosystème favorable à l’éclosion de communs co-construits avec l’ESS ainsi que les pouvoirs publics intéressés.

La Coop des Communs est une association de personnes physiques, soutenue par des personnes morales engagées. Elle développe des alliances concrètes entre ESS et communs pour :

  • alimenter la recherche et les discussions sur les domaines dans lesquelles les communs peuvent et doivent se déployer, et sur les modalités sous lesquelles ils peuvent le faire,
  • promouvoir des laboratoires citoyens et économiques dans des domaines comme l’économie collaborative, la santé, l’éducation, la transition énergétique, le domaine foncier, la ville,
  • montrer qu’on peut utiliser des logiques de communs pour fournir des services d’intérêt général sur une base démocratique et élargir les choix dans les partenariats publics/privés/communs.

Pour cela, La Coop des Communs impulse ou déploie

  • des travaux d’études et de recherche donnant lieu à publication,
  • des recherches-actions avec la construction de projets concrets avec les acteurs,
  • des séminaires ou conférences,
  • des formations, des bases de ressources documentaires pour documenter les pratiques.

Elle construit des propositions pour les politiques publiques. Son action est ancrée dans le cadre français. Elle échange beaucoup avec les pratiques équivalentes dans d’autres pays et contribue à l’émergence de propositions à l’échelle mondiale. La Coop des communs a été créée à l’initiative de Nicole Alix, Jean-Louis Bancel, Benjamin Coriat et Frédéric Sultan."

Source : http://coopdescommuns.com/fr/lassocit/

Axes de travail

  • Droits de propriété, communs et entreprise : interface avec le programme de recherche « Entreprendre en communs »
  • Villes, territoires et communs, «La production de la ville » par ses habitants
  • La Coop des Communs propose de construire une « Ecole des communs » pour acculturer les personnels de l’administration et les décideurs et salariés de l’ESS
  • Protection sociale et Communs
  • Communs et services d’intérêt général dans les traités internationaux

Lire le détail de ces axes ici.

Groupe Communs et démocratie

Intention

Notre groupe trouve son origine dans la "Coopérative des Communs" et se propose de traiter du lien entre communs et démocratie. Il souhaite étudier en quoi les initiatives se revendiquant des communs (notamment celles en lien avec l’économie sociale et solidaire) peuvent venir renforcer la démocratie sous toutes ses formes et l'enrichir. L’intention est de lancer des échanges et d'organiser un travail collectif entre les participants. Il s’agit à terme de faire ressortir des préconisations à partir de la collecte et de l’analyse de cas concrets. Ces derniers seront examinés autour de trois questions : liens entre communs et puissance publique, place des personnes éloignées de l'action publique, statut des pratiques et des outils. La méthodologie se veut ouverte et collaborative. Le groupe pourra réaliser ses travaux à partir d'auditions d’acteurs engagés dans des communs, de notes de lecture, voire de visites de terrain. Une synthèse des travaux sera diffusée via la coopérative des communs.


Les questions posées

Si le travail d’Ostrom (2010) sur la gouvernance des communs offre une vision renouvelée des collectifs auto-organisés, il ne pose pas la question démocratique comme un préalable à l’analyse. L’approche empirique d’Ostrom repose en fait sur l’observation du lien qui unit les problématiques de préservation des ressources et les modes d’organisation de l’action collective. Il s’agit pour Ostrom de s’interroger sur les règles que des communautés sont capables de produire pour gérer et protéger des ressources dont ils dépendent. Bien sûr, la production des règles et la nécessaire évolution de celles-ci supposent des mécanismes de délibération au sein des communautés. En ce sens, on peut donc dire que la théorie des communs naturels peut déboucher sur un modèle de démocratie écologique. Cependant, la communauté se définit aussi par son degré d’ouverture et de fermeture aux acteurs (internes et externes) et il est tout à fait possible d’envisager des communs protégés par une communauté refermée autour d’eux.


Dès lors, se pose la question du périmètre démocratique des communs. Il s’agit notamment de comprendre quels horizons se déploient à partir de communs locaux et quelles sont les échelles d’analyse pertinentes pour les analyser. On peut ainsi se demander quels liens les communs entretiennent avec les questions d’utilité sociale et d’intérêt général ? Comment les communs peuvent-ils interagir avec la puissance publique ? Comment les communs peuvent-ils articuler une logique de droit privé avec un projet d’action publique ?


Mais la démocratie ne peut se résumer à l’expression d’un périmètre d’application. Au-delà des droits formels, Sen nous invite à nous questionner sur les capacités des acteurs à s’emparer de leurs droits réels et à participer activement à une démocratie délibérative. Dès lors, la théorie des capacités interroge la possibilité offerte à chacun de pouvoir avoir accès au débat public. Si on lie ainsi le principe démocratique au principe d’égalité des droits réels, des questions surgissent : Qui peut s’exprimer au nom des communs ? En quoi les communs favorisent-ils l’expression d’une citoyenneté sociale et politique ? Comment y rentre-t-on ? Comment peut-on participer aux délibérations ?


Il me semble aussi qu'il faut se poser dans un cadre général la question de l'instance qui contrôle qu'il n'y a pas eu captation d'un commun par une communauté aux dépends de l'intérêt général'.


Je proposerai de considérer aussi la question - concernant les communs aussi bien que la démocratie - du temps et des énergies que les personnes ordinaires peuvent dédier à la participation aux décisions sur l'intérêt général. Il s'agit d'un problème qui existait aussi dans l'ancienne Athène (e qui existe ancore à propos de la rémunération des professionnels de la politique), pour éviter que la démocratie directe ne soit apanage des personnes aisées, qui n'ont pas besoin de travailler pour survivre ou, en tout cas, peuvent employer des ‘professionnels de la participation’. Cette question me semble aussi liée à la précédente, de la 'captation' les communs: devrait peut-être l'initiative publique assurer des moyens aussi économiques pour éviter cette capture? Et, en ce cas, comment on peut garantir l'indépendance du commun face au secteur public ? Faut-il imaginer des formes nouvelles de rémunération de la partecipation au commun (aussi dans la forme de la 'banque du temps')? On pourrait aussi s'interroger - d'une façon très ouverte et problématique - si et combien ce problème est à la base de l’éloignement de certaines catégories de l'action publique (mentionné au-dessus).


Si l'on considère que la démocratie est une lutte permanente contre la domination, les communs ont l'intérêt d'ouvrir des possibilités d'initiative alors que les possibilités d'initiative des citoyens sont extrêmement limitées dans le secteur public qui s'affirme par la contrainte et des moyens de coercition (police, fiscalité, douane, etc). Il me semble que les communs redonnent du pouvoir d'agir parce que l'autogouvernance redonne des marges d'action au citoyen. Et pour moi la question centrale est savoir comment rendre visible aux citoyens la différence entre le commun et le public.

Des études de cas pour explorer trois perspectives

Pour répondre aux questions posées, le groupe se propose d'étudier des cas concrets (initiatives en cours ou projets) autour des trois perspectives suivantes :

Le rôle de la puissance publique

Comment sont renouvelées les conditions de participation des citoyens à travers les communs gérés en lien avec les pouvoirs publics, au-delà des traditionnelles formes de démocratie participative dont on connaît les limites ? Comment les élus acceptent-ils de créer de nouvelles formes de co-construction ? Quels bouleversements cela induit-il tant dans le comportement et le positionnement des élus comme de celui des citoyens impliqués ? A mon avis, on devrait essayer de monter des ateliers de charte locale (municipale ou communautaire) comme d'autres font des ateliers constituants. Les collectivités locales restent des démembrements de l'état sans autonomie de législation, avec un code général des collectivités territoriales pour constitution, et ça fait une sacrée différence avec les communs qui définissent leur gouvernance. On pourrait ainsi se demander ce qui doit être obligatoire et imposable pour tout le monde sur l'espace territorial, ou ce qui doit être géré en auto-gouvernance sans contrainte de participation. Rappelons que les communes sont historiquement des communs fondés sur des chartes, enfin la Révolution française a dévoyé la commune et reprenant l'échelle de la paroisse pour entreprendre un quadrillage systématique et homogène du territoire qui n'existait pas auparavant.


Exemples amenés par des membres du groupe et qui pourraient être étudiés :

  • L’Assemblée des communs de Brest (Les assemblées des communs sont des initiatives réunissant les personnes soucieuses de faire avancer les communs sur leur territoire.)

http://assembleedescommuns.org/pour-une-assemblee-des-communs-a-brest-rencontre-le-15-fevrier/

  • la ville de Naples : est l’une de villes qui est allée le plus loin dans la reconnaissance des Communs avec le travail accompli sur la gestion de l’eau comme bien commun et la mise en place d’un département officiel des biens communs au sein de la municipalité.

http://europeanwater.org/fr/qui-sommes-nous/manifeste-de-naples Au mois de juillet dernier, la ville a décidé d’aller plus loin en attribuant officiellement le statut de biens communs à sept lieux emblématiques (propriétés publiques ayant fait l’objet d’occupations prolongées par des communautés après avoir été laissés à l’abandon). http://www.italiachecambia.org/2016/08/napoli-immobili-comunali-occupati-diventano-beni-comuni/#. Ces biens ne sont pas confié à une association, à un groupe ou à un collectif particulier, mais sont ouvert à l’utilisation par la collectivité toute («utilisation non-exclusive»), gérée par une assemblée publique, ouverte à n’importe qui et fonctionnant avec le principe du consensus. Pour les déliberations officielles, on peut consulter la page de la Mairie de Naples: http://www.comune.napoli.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/16783 (en italien, mais je peux aider avec la langue). Le processus est commencé avec l'expérimentation de l’Asilo Filangieri (http://www.exasilofilangieri.it/). Les règles de gestion de ce bien sont contenues dans une Dichiarazione d'uso civico (Déclaration d’utilisation civique: http://www.exasilofilangieri.it/regolamento-duso-civico/), élaborée par la communauté en assemblée publique et approuvé par la Mairie. Une présentation en anglais du projet est disponible sur: https://www.academia.edu/32877090/LAsilo_-_from_the_occupation_to_a_case_of_best_practice.

  • La SCIC TETRIS (Transition Ecologique par la recherche et l'Innovation Sociale) à Grasse qui rassemble des citoyens, des associations et une collectivité locale pour expérimenter la réponse à des enjeux du territoire dans la logique des communs. Une partie de la documentation réalisée sur cette initiative porte sur les évolutions des postures des acteurs, techniciens et élus entre facilitation, domination et co-construction. Possibilité d'accueil de voyages apprenants.

La place des personnes éloignées de l’action publique

Les communs de l'ESS peuvent-ils permettre d’intégrer des personnes en général éloignées de l'action publique et de la participation démocratique (minorités, territoires défavorisés…) ? Quelles expériences, quelles théorisations peut-on recenser ? Les communs peuvent-ils transcender toutes les identités et particularismes dans un contexte politique saturé de tensions et de fractures ?

Exemple amené par des membres du groupe et qui pourrait être étudié :

  • Hôtel du Nord : Société coopérative de consommation qui souhaite faire découvrir l’hospitalité des habitants des quartiers nord de Marseille et valoriser un patrimoine atypique

http://hoteldunord.coop/

Le statut des pratiques et des outils

Comment les communs peuvent-ils changer les pratiques en matière de management comme de démocratie dans les organisations de l'ESS ? Quels outils faut-il privilégier quant aux modalités de communication et de prise de décision, aux pratiques managériales (et notamment à la gestion RH), aux évaluations de la valeur ? Quelles sont les expériences innovantes en matière de proposition d’outils et d’instrumentation ? Qu'est-ce qui fonctionne et qu'est-ce qui ne fonctionne pas ? En quoi les outils peuvent aussi être des communs ?

La question du management se pose dans les collectivités locales et c'est une question de démocratie importante. La fonction employeur est très encadrée, mais elle consacre les élus dans une position patronale dominante. Est-ce que l'on pourrait imaginer des administrations gérées sur le modèle des "entreprises libérées" ? Y a-t-il des expériences pour redonner du sens au service public au sens de service des citoyens employeur ?

Exemples amenés par des membres du groupe et qui pourraient être étudiés :

  • Le statut de SCIC : Forme coopérative créée en 2001. Cette forme ne cesse de se développer et permet d’associer des personnes physiques ou morales (de droit privé ou de droit public) autour d'un projet commun. La SCIC refonde la notion d'entreprise en organisant une dynamique multi parties-prenantes au service d'un intérêt collectif et permet de repenser les relations entre initiatives privées et puissance publique.
  • Le mouvement du logiciel libre : est particulièrement intéressant à étudier par le projet politique et social qu'il sous-tend (société de la connaissance dans laquelle les outils utilisés au quotidien peuvent être à la fois partagés, étudiés et modifiés), par les outils qu’il mobilise, et par le mode d'organisation qu’il développe pour les produire.


Méthodologie du groupe de travail

  • Organiser des réunions du groupe (accessibles en visioconférence) avec pour objectif :
    • de débattre de vive voix des questions en suspens qui auront pu émerger sur le PAD quant aux objectifs du groupe et au cadrage théorique
    • d'acter pour les mois à venir un calendrier de travail et d'étude des cas concrets souhaitant être examinés par le groupe. Seront notamment examinées les questions suivantes : hiérarchisation des cas à étudier, forme de l'étude (terrain, audition, interviews...), mode d'organisation (division ou non du groupe en sous-groupe pour le partager les thèmes, etc.)
  • Proposer aux membres du groupe de réagir sur le pad en complétant et modifiant le texte, sur la partie théorique d'une part, et en alimentant d'autre part la liste des exemples pouvant être étudiés.
  • Créer un espace de partage (Dropbox ?) associé au groupe, permettant de rassembler la documentation et les références que les membres du groupe pourront collecter et qu'ils souhaiteront partager