IANG License

This new license also gives economic rights to the user base, and thus extends the free software principles.

Links

• Web site (fr) http://iang.info/fr/
• Web site (en) http://iang.info/en/
• License (fr) http://iang.info/fr/license.html
• License translation draft (en) http://iang.info/en/license.html
• Interview (fr) http://www.venividilibri.org/Interviews/IANG

Description

"The IANG license is a free license, namely it allows users not only to use, but also analyse, modify and distribute the work to which it applies. However, it differs from most other free licenses on several points.

First, this license applies to any type of intellectual work, whether in technical, literary or artistic field. It allows all creators, whatever their specialty, to guarantee the greatest social utility of their production.

Next, this license also gives economic rights. It guarantees every person the right to access the bookkeeping of each commercial distribution of the work, and grants its management to whom finances it by their donations, purchases or investments.

Last, this license requires the democratic exercise of the freedoms it grants. It allows every person contributing to a creative or economic project based on the work to participate in decisions concerning this project."

(From IANG license preamble.)

Discussion

Why the IANG license is necessary for equity

Patrick Godeau:

"The IANG approach is somehow to apply the copyleft principle to economy. That is to say, economic contributions can be given, but not taken away. To guarantee this, all economic contributors should not only have access to accounting, but also have control of it, just like free software contributors can not only access the source code, but also change it. So if a capitalist company wants to sell ecopyleft works, it must let its customers control its capital.

I think that a big problem with the economy in general is that consumers have no control on it. Multinational companies rule the roost and reign over customers. For example, Stallman was motivated to create the GNU project because a printer manufacturer refused to give the source code of a driver. 25 years later, free drivers may exist for some printers, but the situation has not really improved, free software developers are often obliged to reverse-engineer printer protocols, and customers are forced to buy printers that break down just after the guarantee and can't be repaired, ink cartridges more expensive than the printer, etc.

Even if the knowledge is copylefted, it is of no help for users as long as means of production are controlled by producers seeking profit. Suppose for example that the patent system is abolished and all pharmaceutical companies are under workers' control. What would happen? Since we're in a market economy, these compagnies will probably continue to invest in the most profitable medicine at the expense of billions of people having unprofitable diseases, will continue to spend twice more on advertising than on research, etc.

When working on a license, I think we should always keep in mind the copyleft values of freedom and solidarity. If an economic project is ruled by producers, there won't be freedom for users to determine its orientation, their only option being to choose a competitor project on the market. The solidarity between producers and consumers is a central value of copyleft, and a raison d'être of IANG is to defend this solidarity also on the economic level. This kind of partnership between consumers and producers is also emerging nowadays for example through fair trade, the Seikatsu cooperatives, etc. But I think that creative works are special because the public is more inclined to donate to artists. Involvement of the public even starts to happen in movie production, as for example with korean netizen funds or Blender open movies. If a 100% open economy will be harder to reach than 100% open source (even open source software sometimes uses closed source drivers) and some intermediaries may be necessary, I think it's important that users have a control, in conjunction with producers, so that they can counteract these intermediaries, and make progress towards a more free society."

In French: IANG's critique of the other free licenses

"Les licences dites libres ne sont pas pour autant des licences justes. Sur le plan économique, elles impliquent pour les auteurs une régression substantielle. Car la première liberté est celle du besoin. Si la création est pour certains une passion, voire une nécessité impérieuse, son exercice ne peut pas toujours se satisfaire d'un bénévolat forcément réservé à une élite nantie, et disposant du temps libre nécessaire à l'épanouissement créatif. Si les chercheurs peuvent bénéficier d'un financement public, si les informaticiens peuvent monnayer un service ou une maintenance, et si les artistes peuvent éventuellement se produire en spectacle, la protection du droit est encore pour beaucoup de créateurs le seul recours contre l'injustice d'un marché de plus en plus envahissant. Car l'économie de marché, qui ne manque pas d'invoquer aussi la liberté, prône des valeurs singulièrement opposées au copyleft. À l'ouverture et à la transparence répondent le secret et l'opacité, où toute information économique autre que le prix de la marchandise est occultée. Au partage et à l'entraide répondent la cupidité et la concurrence, où par nécessité sinon par volonté, les éditeurs et distributeurs s'opposent à la fois aux auteurs, aux clients, et à leurs pairs. Ces intermédiaires minoritaires que l'évolution technique aurait dû rendre largement obsolètes, se trouvent pourtant placés au centre du pouvoir économique, celui de faire payer les uns et de ne pas payer les autres. Mais eux-mêmes sont soumis à la concurrence, au détriment des auteurs et de la création elle-même, puisque tout investissement dans l'œuvre est dissuadé en raison même de sa liberté. Quant aux clients, ils bénéficient d'une liberté toute relative, puisque d'une part ils restent contraints envers les vendeurs à une obligation financière dont ces derniers sont eux-mêmes dispensés vis à vis des auteurs, et d'autre part ils se voient reconnaître le droit à un partage dont la pratique est déjà, malgré la propagande et la répression, un fait social établi. Finalement, en prohibant toute exploitation liée à une propriété privée de la création, les licences dites libres encouragent une forme d'exploitation non moins arbitraire en consacrant la vente du travail d'autrui sans le rétribuer. Elles abolissent le capitalisme, c'est-à-dire l'injustice du titre, pour mieux établir le libéralisme, c'est-à-dire l'injustice de la force.

Sur le plan créatif, il faut aussi relativiser la portée de cette liberté puisque d'une part, les créateurs n'ont pas attendu qu'une quelconque licence les y autorise pour s'inspirer librement de leurs pairs, et d'autre part, cette liberté ne concerne en réalité que la petite partie des destinataires de la création disposant de la compétence technique ou artistique nécessaire. De fait, le contrôle des créations par et pour les techniciens s'exerce souvent, consciemment ou non, sans grande considération pour l'utilité sociale et le besoin réel du simple utilisateur. Par ailleurs, la création est souvent un travail d'équipe, impliquant des décisions sur les orientations générales de recherche et développement, et sur l'intégration et la combinaison des travaux individuels dans l'œuvre commune. Or les licences dites libres, bien que protégeant la liberté individuelle de chaque créateur, n'empêchent pas l'hégémonie d'une poignée de personnes ou d'un « dictateur bienveillant » sur les décisions affectant toute la collectivité, avec pour conséquence la démotivation et la dispersion de certains contributeurs potentiels, souvent parmi les plus capables.

L'ambition de IANG (IANG Ain't No GNU) est par conséquent de promouvoir et défendre non seulement la liberté, mais aussi l'équité des créations. Il ne s'agit pas de renier les valeurs du mouvement GNU, mais au contraire de les renforcer en prenant en compte leur dimension collective. Car la liberté, dès lors qu'elle affecte les autres plus que soi-même, n'est plus la liberté mais le pouvoir. D'où la nécessité, sur les plans de la création comme de l'économie, d'une pratique réellement démocratique."

(From IANG manifesto.)

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